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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 015
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 15 | ||||
| | + 8 Avis du conseil, dans lequel, examinant le résultat de la visite effectuée par les délégués respectifs sur les territoires contestés entre la province de Faucigny et le Valais, on propose comment on pourrait mener les négociations et l'accord relatif à ces litiges territoriaux. Avec un abrégé dudit résultat. | ||||||||||||
| | + 9 Abrégé des litiges territoriaux entre la Province de Faucigny et le Chablais d'une part, et le Valais y compris l'abbaye de Saint-Maurice d'autre part, avec l'indication des titres et droits produits des deux côtés. | ||||||||||||
| | + 10 Deux avis du conseil sur l'état du contentieux territorial entre la province de Faucigny et le Valais, avec l'abbaye de Saint-Maurice, à la suite des informations ultérieures transmises à l'intendant général de Savoie sur cet affaire. | ||||||||||||
| | + 11 Lettre dudit intendant au marquis d'Ormea afin d'obtenir son avis sur la réponse à faire à la lettre jointe, qui lui a été écrite de la part des Valaisans, l'avisant de la délégation de sujets pour négocier sur les contentieux relatifs aux frontières entre les deux états. |