|
|
|
Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 017
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 17 | ||||
| | + 17 Mémoire des divers titres concernant les frontières et dont les délégués valaisans ont demandé communication. | ||||||||||||
| | + 18 Copie de lettres de l'intendant général de la Savoie à celui de Faucigny sur les négociations qui étaient alors en cours avec les délégués valaisans, concernant l'accord sur les contentieux sur les frontières entre les deux états. Et d'autres lettres des intendants Tavier et Goibet sur la même affaire. | ||||||||||||
| | + 19 Avis du conseil sur les nouvelles ouvertures de la République du Valais pour l'accord concernant les litiges sur ces frontières avec la Savoie. | ||||||||||||
| | + 20 Avis sur la lettre des Valaisans, dans laquelle, en commmuniquant le rapport de leurs délégués sur les conférences tenues à Evian avec ceux de Sa Majesté, il prétendent faire démonstration de toutes les facilités octroyées par le Canton du Valais concernant les litiges territoriaux et ils demandent que celles-ci soient sanctionnées par un jugement définitif conformément aux alliances conclues avec la Maison Royale de Savoie. |