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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 010 > 006
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 10 | | | - 6 | ||||
| | + 16 Avis du comte Mellarède concernant l'exaction de la traite foraine en Valais des Valdôtains, et la défense aux Valaisans d'acheter du vin dans le duché d'Aoste. | ||||||||||||
| | + 17 Avis du président Dichat et de l'avocat général Chiviliard sur la plainte formée par les Valdôtains de ce que ceux de Valais se mettent en prétention d'exiger d'eux un droit de traite foraine, soit de transit pour les marchandises qu'ils achètent à Genève, en Suisse et ailleurs, et qu'ils font passer par le Valais. | ||||||||||||
| | + 18 Lettre du roi à la république du Valais au sujet de la traite foraine, ou droit de transit qu'elle exige de ses sujets du duché d'Aoste. | ||||||||||||
| | + 19 Mémoire touchant l'exemption de la traite foraine accordée à ceux de Valais par le conseiller Mellarède. |