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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 010 > 007
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 10 | | | - 7 | ||||
| | + 20 Lettre de la république du Valais au roi, touchant la traite foraine qu'elle prétend d'exiger des Valdôtains. Avec une autre lettre du capitaine de justice du pays de Valais à Sa Majesté, au sujet de la députation que la république avait faite de deux personnes pour aller traiter avec celles que le roi nommerait dans l'endroit qu'il indiquerait, de l'affaire en question. | ||||||||||||
| | + 21 Instructions du roi aux sénateurs Raiberti et marquis d'Arvillars, pour conférer avec les députés de la république du Valais (au sujet de l'imposition de la traite foraine). | ||||||||||||
| | + 22 Réflexions sur la réponse des députés de la république du Valais (au sujet de l'imposition de la traite foraine). | ||||||||||||
| | + 23 Mémoire du comte Mellarède sur le résultat des conférences tenues entre les députés de Sa Majesté et ceux de la république du Valais au sujet de l'imposition de la traite que ceux du Valais exigent des Valdôtains : de la douane qu'ils prétendent exiger des Savoyards pour les marchandises qu'ils introduisent en Valais sur certains droits de passage de sel, que ceux de Valais supposent que l'on exige en Savoie d'eux pour le passage du sel qu'ils font venir de France, sur la loi du roi qui est au folio 599 de ses constitutions, qui défend aux sujets de vendre aux étrangers des biens qui sont à deux milles près des confins. Avec la teneur de l'Art. 37 de l'édit de 1720. |