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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 010 > 009
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 10 | | | - 9 | ||||
| | + 26 Réponse des députés de la république de Valais à Messieurs le marquis d'Arvillar et président Raiberti, délégués de Sa Majesté, par laquelle ils leur détaillent les motifs sur lesquels la république de Valais se fonde d'exiger la traite foraine pour le transit des marchandises que des Valdôtains et autres sujets du roi ont achetées dans des pays étrangers, et qu'ils transportent dans le Val d'Aoste et autres états de Sa Majesté en passant par le Valais. Avec les répliques de nos députés, et autre lettre des députés du Valais. | ||||||||||||
| | + 027~001 Lettre du commandant du duché d'Aoste avec copie du manifeste pour le passage des marchandises par la route de Savoie du 8 juillet 1726. | ||||||||||||
| | + 027~002 Lettre du général des finances concernant un droit de traite foraine exercé par le Valais sur le duché d'Aoste, avec une relation de l'intendant général Petitti au même sujet. | ||||||||||||
| | + 28 Sentiments du procureur général Maistre sur les prétentions de Messieurs du Valais d'introduire certain droit de traite foraine sur les négociants et sujets du duché d'Aoste, au préjudice de la liberté de commerce de tout temps observée entre les deux états. Avec plusieurs lettres et mémoires sur ladite liberté. |