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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 008
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 8 | ||||
| | + 006~030 Diplôme de l'empereur Charles IV, par lequel il déclare que nonobstant la concession faite de vive voix au comte Amédée de Savoie, comme son vicaire de la juridiction qui lui appartenait dans la ville de Genève, son intention n'a pas été de préjudicier par ladite concession l'évêque de Genève et son église. | ||||||||||||
| | + 006~031 Bulle du pape Grégoire XI portant déclaration que pour tout ce qu'il avait fait auparavant au sujet des différends entre le comte Amédée de Savoie et Guillaume, évêque de Genève, il n'a entendu préjudicier aux droits dudit comte sur le château de l'Ile et l'office du vidomnat. | ||||||||||||
| | + 006~032 Lettres patentes d'Amédée, comte de Savoie, par lesquelles il restitue à Guillaume, évêque de Genève, les droits, juridiction et ce qu'il tient dans la ville de Genève, ses faubourgs et dépendances, en vertu de la concession à lui faite par l'empereur Charles IV le 30 décembre 1367, de même que tous les droits occupés par lui, ou par ses prédécesseurs avec les lettres impériales de concession, avec révocation du châtelain et juge par lui députés en vertu de ladite consession. | ||||||||||||
| | + 006~033 Acte soit testimoniales de la levée faite par le vidomne de Genève, à l'instance de l'official de Genève, de la saisie qu'il avait mis sur les biens d'un usurier citoyen de Genève, décédé, comme appartenant audit évêque. | ||||||||||||
| | + 006~034 Acte soit testimoniales de l'instance faite par les syndics et autres citoyens de Genève au vidomne dudit Genève pour qu'il otât la saisie qu'il avait mise sur les biens d'un usurier, décédé au dit Genève, comme appartenant à l'évêque, et par ce moyen faire lever l'interdit fulminé contre ladite ville, et de la réponse faite par ledit vidomne qu'il avait saisi les susdits biens à l'instance et profit de plusieurs bourgeois dudit Genève, et non à celui du comte de Savoie, ni au préjudice de l'évêque. |