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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

IT ASTO

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+ 006~035 Lettres patentes du comte Amédée de Savoie, par lequelles il remet à l'évêque de Genève la connaissance et punition d'un nommé Jacquement Mistral, accusé de divers crimes, comme homme justiciable et sujet du dit évêque, et en observation de la convention faite entre ledit comte et évêque le 15 avril 1259.

+ 006~036 Bulle du pape Sixte IV par laquelle, après avoir ténorisé le diplôme de Frédéric I de l'année 1162, accordé en faveur de l'évêque et église de Genève, et narré les autres diplômes des empereurs Venceslas et Charles IV, il exhorte et mande au duc de Savoie et à ses officiers, que dans le terme de 30 jours depuis l'affixion des présentes, ils laissent jouir librement l'évêque de Genève, tant au spirituel qu'au temporel, de sa supériorité et juridiction dans ladite ville, de son palais épiscopal et de ses châteaux, et à dédommager ledit évêque et ses officiers sous peine d'excommunication quant aux conseillers du dit duc et d'interdit de tous ses états au delà des Monts.

+ 006~037 Traité de bourgeoisie fait entre Berne, Fribourg et Genève.

+ 006~038 Abscheid de Saint-Julien au sujet des différends entre le duc Charles de Savoie et les deux villes de Berne et Fribourg pour regard de Genève.

+ 006~039 Manifeste de déclaration de guerre faite par les Bernois au duc Charles de Savoie.

+ 006~040 Sommation faite par le hérau d'armes de France à quelques villes de la Savoie de se rendre sous l'obéissance du roi, son maître.

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