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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 016
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 16 | ||||
| | + 001~032 Transaction passée entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de cette ville, sur les différends qu'il y avait entre eux par rapport à la juridiction, le mère et mixte empire, sur les justiciables dudit évêque habitant dans le village et territoire d'Ambilly, aux rivages et la pêche du Rhône, depuis le pont de Genève jusqu'à Cluse, aux frais faits par ledit comte pour garder pendant la vacance du siège les châteaux de l'Ile et de Peney, lesquelles contestations ont étés terminées de la manière suivante. Ledit comte déclare de n'avoir ni juridiction ni mère, et mixte empire sur lesdits justiciables habitant dans ledit village d'Ambilly, mais que l'un et l'autre appartiennent audit évêque, et de n'avoir même aucun droit sur lesdits rivages et pêche depuis le pont de Genève jusqu'au nouveau pont de Corbières sous Challex, et l'évêque de son côté donne audit comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief, les rivages et pêche du Rhône depuis le pont de Corbières jusqu'à Cluse. | ||||||||||||
| | + 001~033 Transaction passée entre Guillaume, évêque de Genève, et le chapitre de Satigny sur les différends qu'il y avait entre eux au sujet du droit de nomination du prieur dudit prieuré de Satigny. | ||||||||||||
| | + 001~034 Convention faite entre Guillaume, évêque de Genève, et le comte Amédée de Savoie sur les contestations qu'ils avaient entre eux au sujet de leurs prétentions respectives sur le château de l'Ile de Genève, avec ses appartenances et dépendances, sur le vidomnat et ses dépendances, sur la pêche de Genève appelée la pêche de l'évêque, sur le péage de tout ce qui passe sur le pont du Rhône pour Genève, de tout quoi ledit évêque prétendait être maître, soit son église par droit de domaine seuquasi, et disait que le dit comte l'en avait spolié, et ce dernier fondait son droit sur ce qu'il avait donné du secours à main armée à ladite église pour chasser ses ennemis, lequel se montait à la somme de 40 000 marcs d'argent, et soutenait qu'il était par conséquent en droit de retenir légitimement tout ce que dessus jusqu'à ce que ladite église lui eût restitué en plein ladite somme: lesquels différends ont été terminés de la manière que s'ensuit; que ledit comte restituera au susdit évêque ladite pêche, péage, et moulin, et l'évêque de son côté donnera en fief au comte ledit vidomnat pour lui, ses hoirs et successeurs, et pour autant de temps qu'il plaira au successeur dudit évêque, et en cas que son dit successeur ne voulut pas s'en tenir à ladite transaction, les droits du susdit comte renaîtront, et resteront dans leurs premières force et vigueur. |