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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

IT ASTO

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- 11

- 31

+ 001~109 Hommage prêté par Jean de la Ravoire à Aymon, évêque de Genève, avec soumission au fief de ce prélat des cens et rentes qu'il tenait en biens allodiaux.

+ 001~110 Imposition faite par Aymon, évêque de Genève, d'un quarteron sur chaque seytier de vin qui se vendra dans la ville et faubourgs de Genève pendant six ans, et dont l'emploi s'en fera ainsi qu'il est porté par la dite imposition.

+ 001~111 Factum sur la portion des dîmes qui appartient à l'évêque de Genève

+ 002~001 Livre contenant copies des titres suivants, qui concernent les affaires de Genève.

+ 002~002 Libertés et franchises de Genève, soit diplôme.

+ 002~003 Accord entre l'évêque et le comte de Genève (21 février 1155), sentence entre l'évêque et ledit comte au sujet de la régale de l'évêché ( 6 septembre 1162), sentence et accord entre l'évêque et ledit comte (1184).

+ 002~004 Accord portant confirmation des privilèges de Genève.

+ 002~005 Transaction entre l'évêque et l'église de Genève, et le comte de Genève.

+ 002~006 Sentence sur les privilèges de Genève.

+ 002~007 Sentence entre Nantelme, évêque de Genève et Guillaume, comte de Genève.

+ 002~008 Compromis et sentence arbitrale entre l'évêque Aimon et le comte de Genève Guillaume sur tous leurs différends.

+ 002~009 Accord de Saint-Gervais entre Henri, évêque de Genève, et Simon de Joinville, seigneur de Gex.

+ 002~010 Convention entre le comte de Savoie et les citoyens de Genève.

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