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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

IT ASTO

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- 11

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+ 002~026 Testimoniales contre le vidomne concernant un usurier décédé (mars 1373), autres pour le même fait contre le vidomne ( juillet 1373).

+ 002~027 Remise d'un malfaiteur par le comte de Savoie à l'évêque de Genève, à Chambéry.

+ 002~028 Bulle dorée du pape Sixte IV pour confirmation des droits de l'évêque de Genève.

+ 002~029 Fasciculus temporis, c'est à dire choses arrivées à Genève et lieux circonvoisins.

+ 002~030 Vidimus de la bulle dorée. Seconde sentence.

+ 002~031 Traité pour la bourgeoisie entre Berne, Fribourg et Genève (8 février 1526). Autre traité de bourgeoisie entre Berne et Genève (7 août 1526).

+ 002~032 Mitigation de la paix entre Son Altesse le duc Charles avec ceux de la ville de Genève.

+ 002~033 Défiance de guerre par les seigneurs de Berne au duc Charles de Savoie à la guerre de Genève (16 janvier 1536). Autre défiance de guerre du roi de France François I aux gens du pays du duc de Savoie à la ville de Tarentaise.

+ 002~034 Edits faits par les seigneurs de Berne rière les pays dernièrement conquis (24 décembre 1536). Autres édits par les mêmes concernant les prêtres et gentilhommes du pays nouvellement conquis, et les rachats et constitutions de salaires des notaires (5 janvier 1538).

+ 002~035 Traité de Bâle entre Berne et Genève (3 février 1544). Traité de Cateau-Cambrésis entre la France, l'Espagne et la Savoie (1559).

+ 002~036 Alliance entre la Savoie et les cantons suisses.

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