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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

IT ASTO

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- 11

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+ 002~037 Traité de Lausanne entre les députés de Savoie et de Berne.

+ 002~038 Traité du Valais avec Son Altesse de restitution de la ville d'Evian, et ressort d'icelle.

+ 002~039 Traité du roi de France en faveur de Genève, à la requête des cantons de Berne et de Soleure.

+ 002~040 Prise du marquisat de Saluce par Son Altesse.

+ 002~041 Traité entre Berne et Genève après la prise du pays de Vaud, Gex, Ternier et Gaillard.

+ 003~001 Recueil de divers titres employés par la ville de Genève, authentiqués par le secrétaire de la ville de Fribourg, spécifiés dans l'Index suivant.

+ 003~002 Bulle du pape Adrien XII des Kalendes de juin 1157. Autre bulle du pape Sixte III des Nones de février 1483.

+ 003~003 Convention entre Amédée, comte de Genève, et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny.

+ 003~004 Serment prêté par Aimon Conseilly, vidomne de Genève.

+ 003~005 Bref du pape Urbain V au comte Amédée VI de Savoie, daté à Viterbe le 3ème des Kalendes de septembre année 7ème du pontificat dudit pape.

+ 003~006 Acte de restitution faite par le comte Amédée de Genève à Arducius, évêque dudit Genève, des régales de ladite ville que ledit comte avait acquis du duc Bertold.

+ 003~007 Acte de restitution faite par le comte Amédée de Savoie à l'évêque de Genève de la juridiction, mère et mixte empire, et autres droits qui avaient été occupés par ledit comte sur l'église de Genève.

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