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Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

IT ASTO

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+ 003~008 Diplôme de l'empereur Venceslas en faveur de l'église de Genève. Donné à Prague le 22 juin 1400 dans lequel diplôme sont ténorisés ceux de l'empereur Charles IV en faveur de ladite église; le premier daté d'Hertigfeld le 3 des Kalendes de janvier 1367 et le second donné à Prague le 5des Kalendes de mars 1367.

+ 003~009 Hommage du comte Guillaume de Genève en faveur de l'évêque de Genève.

+ 003~010 Promesse et déclaration de Jean de Albergaments, lieutenant du vidomne de Genève, d'adhérer à l'appellation qui avait été émise au tribunal de l'officialité de Genève par un nommé Jean Bosquet, citoyen du dit Genève, contre lequel on avait procédé à l'exécution en conséquence d'un ordre du comte Amédée de Savoie, donné au lieutenant du vidomne de Genève, pour contraindre ledit Bosquet de satisfaire à ce en quoi il était tenu à l'égard du Sieur Jean de Senrival.

+ 003~011 Ordonnance de Philippe de Savoie, évêque de Genève et prince, par laquelle il défend sous peine de 100 livres fortes de faire aucune assemblée illicite dans la ville de Genève.

+ 003~012 Requête présentée à Philippe de Savoie, évêque de Genève, par François Cartellier pour lui demander grâce des peines encourues pour le crime de rebellion par lui commis.

+ 003~013 Lettres patentes du duc Charles de Savoie, par lesquelles il décide et termine plusieurs différends qui étaient entre l'évêque de Genève et les syndics, conseil et citoyens dudit Genève.

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