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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 037
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 37 | ||||
| | + 7 Diplôme de l'empereur Frédéric, par lequel a mis le comte Guillaume de Genève au ban de l'empire à cause des dommages et injures faits à l'évêque de Genève. | ||||||||||||
| | + 8 Diplôme de l'empereur Frédéric d'absolution du serment de fidélité prêté à Guillaume, comte du Genevois, pour les fiefs qu'il reconnaissait de l'évêque susdit, attendu que ledit comte avait été mis au ban de l'empire par rapport aux injures et violences faites audit évêque. | ||||||||||||
| | + 9 Réquisition de l'évêque de Genève au comte Thomas de Maurienne de ne faire aucun traité sur les régales de Genève, ni de les recevoir, combien qu'on les donnat comme appartenant à son église. | ||||||||||||
| | + 010~001 Cahier contenant copie authentique de divers contrats faits entre les évêques de Genève et les comtes de Savoie comme s'ensuit. | ||||||||||||
| | + 010~002 Lettres de l'évêque de Genève Bernard de réquisition et inhibition au comte Thomas de Maurienne de ne point faire la paix sur les régales de Genève, et de ne point les recevoir, au cas qu'icelles lui fussent données, attendu qu'elles appartiennent à l'église de Genève; avec la réponse faite par ledit comte, qu'il n'intentera jamais procès contre la dite église, ni prendra, ou recevra aucun droit d'icelle. |