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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 038
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 38 | ||||
| | + 010~003 Monition faite par Guillaume, évêque de Genève, au comte Amédée de Savoie et à ses officiers pour la restitution du château de l'Ile, juridiction temporelle de ladite ville, pêche du Rhône, péage du pont du Rhône, moulins et autres choses appartenant à son dit évêché, et prétendues occupées par ledit comte. | ||||||||||||
| | + 010~004 Monition faite par Guillaume, évêque de Genève, au comte Amédée de Savoie et à ses officiers pour la restitution du château de l'Ile, juridiction temporelle de ladite ville, pêche du Rhône, péage du pont du Rhône, moulins et autres choses appartenant à son dit évêché, et prétendues occupées par ledit comte. | ||||||||||||
| | + 010~005 Convention faite entre Guillaume, évêque de Genève, et le comte Amédée de Savoie sur les contestations qu'ils avaient entre eux au sujet de leurs prétentions respectives sur le château de l'Ile de Genève, avec ses appartenances et dépendances; sur le vidomnat et ses dépendances; sur la pêche de Genève, appelée la pêche de l'évêque; sur le péage de tout ce qui passe sur le pont du Rhône pour Genève, de tout quoi le dit prélat prétendait être maître, soit son église par droit de domaine, seu quasi, et disait que le dit comte l'en avait spolié, et ce dernier fondait son droit sur ce qu'il avait donné du secours à main armée à la dite église pour chasser ses ennemis, lequel montait à la somme de 40 000 marcs d'argent et soutenait qu'il était par conséquent en droit de retenir légitimement tout ce que dessus, jusqu'à ce que ladite église lui eût restitué en plein ladite somme, lesquels différends ont été terminés de la manière qui s'ensuit savoir que ledit comte restituera au susdit évêque la dite pêche, péage, et moulin et l'évêque de son côté donnera en fief audit comte le susdit vidomnat pour lui, ses hoirs et successeurs, et pour autant de temps qu'il plaira au successeur dudit prélat, et en cas que son dit successeurs ne voulut pas s'en tenir à ladite transaction, les droits du susdit comte renaitront, et resteront dans leur première force et vigueur. |