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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 039
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 39 | ||||
| | + 010~006 Compromis faits par le comte Amédée de Savoie et Guillaume, évêque de Genève, savoir de la part dudit comte en la personne d'Henri de Ayton, prévôt de Sainte-Catherine d'Aiguebelle, et du père Jacques de Lully, prieur de Talloire, de la part dudit évêque, pour l'exécution de la convention du même jour, et pour ce qui regarde le château de l'Ile et les dépenses faites par ledit comte dans le siège dudit château qui était alors occupé par les ennemis. | ||||||||||||
| | + 010~007 Déclaration faite par l'arbitre élu par Guillaume, évêque de Genève, de ne point vouloir vaquer à ce qui regarde le compromis du 19 septembre 1290, nonobstant l'acceptation par lui faite, qu'il révoque. | ||||||||||||
| | + 010~008 Monition faite par Guillaume, évêque de Genève, aux citoyens de Genève, de lui prêter sans délai le serment de fidélité et de ne faire aucune chose contraire aux droits de souveraineté appartenant au dit évêché, et de révoquer tout ce qu'ils ont fait. | ||||||||||||
| | + 010~009 Convention faite entre Guillaume, évêque de Genève, d'une part, et le comte Amédée de Savoie, soit les bourgeois de la ville de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avait entre eux à l'égard de l'usage du sceau, des maisons situées dans le faubourg de Rive, l'office du capitanat et autres choses y spécifiées. | ||||||||||||
| | + 11 Sentence arbitrale prononcée par Jean, archevêque de Vienne, sur les différends qui étaient entre Aimon, évêque de Genève, et Guillaume, comte de Genève, pour regard du domaine de la ville de Genève, par laquelle il a déclaré que le domaine, ban, justice, monnaie et autres droits y spécifiés appartiendront seulement à l'évêque, et que les 4 officiers dudit comte, savoir le sénéchal, maréchal, panetier et bouteiller jouiront de la même liberté de la famille de l'évêque. Que ledit comte ne pourra faire arrêter personne dans ladite ville, ni faire saisir des bestiaux dans les pâturages. Que ledit comte, ni ses officiers ne pourront punir les faux monnayeurs, que de l'aveu de l'évêque. Quele dit comte n'aura aucune juridiction sur les clercs et religieux, ni sur leurs biens, sauf à ceux qui sont dépendants de ses terres et châteaux, après cependant qu'ils auront été dégradés. et pour sûreté de la paix ledit évêque a reçu ledit comte pour son homme lige, et a pris son château de Genève sous sa défense, et protection, et celui-là a reçu le ditcomte, comme son seigneur et a pris aussi le château de l'Ile sous sa défense et protection. et en exécution de ladite sentence ledit comte a prêté hommage lige audit évêque, lequel en même temps l'investit du fief du comté. |