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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 043
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 43 | ||||
| | + 1 Transaction entre le comte Pierre de Savoie, et Agnès de Faucigny, sa femme, d'une part, et l'évêque de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avaient entre eux pour regard du droit de fourrage, droit de charroi, mère et mixte empire de la terre de Salaz, du ban qu'il se prenait de ceux qui coupaient du bois dans le fond de Vanz, et de la chasse dans le dit fond; Plus pour la pêche dans les rivières d'Arve, et du Rhône: Plus du mère empire dans la ville de Genève appelé justice du sang: Plus des acquisitions faites par ledit évêque du seigneur de Gex, Plus d'un moulin sur le Rhône, disant que tout leur appartenait pour raison de l'hypothèque qu'ils avaient du comte de Genève: à quoi l'évêque répondait que le tout appartenait à son église. Lesquels différends furent terminés de la manière y spécifiée. | ||||||||||||
| | + 2 Recueil fait par les clavaires de Martod (Claude de Marthod ?) et de la Porte, des comptes des receveurs des droits et revenus du vidomnat de Genève appartenant à Son Altesse, de l'an 1267 à 1522. |