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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 046
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 46 | ||||
| | + 11 Convention entre le bailli du Chablais au nom du comte Amédée de Savoie et les citoyens de Genève d'une part, l'évêque et chapitre de l'église de Genève d'autre part, sur divers différends qui étaient entre eux, par laquelle ledit évêque, chapitre et citoyens se sont obligés de garder la ville et église de Saint-Pierre, ledit comte, maison et sujets contre tous, de réédifier et maintenir le pont du Rhône, et les moulins existants sur la dite rivière, à la forme des anciennes conventions entre eux passées. | ||||||||||||
| | + 12 Appel au Saint-Siège du comte Amédée de Savoie de la monition que Guillaume, évêque de Genève, lui avait faite de lui restituer le château de l'Ile, que ledit comte prétendait avoir droit de posséder. | ||||||||||||
| | + 13 Lettres de Robert, évêque de Genève, par lesquelles (sur l'allégation par lui même faite, qu'étant certain et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum, soit le prince et seigneur de la ville de Genève, ayant, et exerçant pour lui, et ses officiers le mère et mixte empire et totale juridiction temporelle et spirituelle dans ladite ville, et que nul prince, baron, comte, ni quiconque autre a aucune juridiction, ni seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens et habitants de ladite ville et district, et pèlerins, de ne faire évoquer, ni comparaître pour quelque cause que ce soit, tant civile que criminelle, par devant d'autres officiers que ceux dudit évêque, sous les peines y spécifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis. |