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Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 15 Appel au Saint-Siège de Guillaume de Settimo, bailli à Genève, pour le comte Amédée de Savoie, des inhibitions et défenses faites par Guillaume, évêque de Genève, aux citoyens de Genève, de ne faire aucune exaction dans ladite ville, et de ne pas obéir à Girard de Compeys, vidomne à Genève pour ledit comte de Savoie, et de ne pas s'ingérer dans la pêche du Rhône appartenant audit comte. | ||||||||||||||
+ 16 Compromis du comte Amédée de Savoie et de Guillaume, évêque de Genève, en la personne de Pierre de Saint-Joire et autres, pour la décision de leurs différends touchant le château de l'Ile et le vidomnat de Genève. Avec un extrait. | ||||||||||||||
+ 17 Appel interjeté par le procureur d'Amédée, comte de Savoie, et des citoyens de Genève en la cour de Rome, au sujet des sentences rendues à son préjudice par le concile de Vienne pour regard du château de l'Ile près de Genève, de la pêche dans le Rhône, de l'exaction du péage du pont du Rhône, moulin, navigation et de la juridiction qu'il faisait exercer dans ladite ville par le vidomne, et de l'exaction de la levée, soit collecte de ladite ville, sans le consentement de l'évêque, à qui il avait été adjugé trop favorablement par ledit concile, et au trop grand préjudice dudit comte Amédée, et contre la possession que lui et ses auteurs en avaient depuis longtemps. |