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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 1 Absolution accordée par Guillaume, évêque de Genève, tant de son chef qu'en vertu de l'autorité du concile de Vienne, de l'excommunication qu'avaient encouru les possesseurs et détenteurs du château de l'Ile, du vidomnat de Genève, de la pêche, des moulins et du péage du Rhône. | ||||||||||||||
+ 2 Hommage lige et fidélité prêtée par Brunet David, citoyen de Genève, au compte Amédée de Savoie, à la stipulation de Pierre de Pignerol, vidomne de Genève pour ledit comte. | ||||||||||||||
+ 3 Compromis du comte Amédée de Savoie et du comte Amédée de Genève, en la personne de Guillaume, évêque de Lausanne, et d'Aimon de Quart, chantre de l'église de Lyon, lesquels ont prononcé le même jour leur sentence arbitrale, par laquelle ils ont dit que ledit comte de Genève promettra pour lui et ses successeurs d'être fidèle audit comte de Savoie comme à son seigneur et de le servir contre tous à la réserve des seigneurs desquels il tient des autres fiefs; qu'il procurera à ses frais, que les citoyens de Genève restituent audit comte de Savoie le château de Genève, qu'il ne fera aucun traité avec lesdits citoyens qui puisse être préjudiciable audit comte de Savoie et à ses successeurs, et qu'au contraire il gardera et défendra les droits que ledit comte de Savoie a dans ladite ville, que ledit comte possédera le château de Corbières pour les frais qu'il a fait pour le prendre. |