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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 15 Déclaration de Pierre, évêque de Genève, faite à l'instance du comte Edouard de Savoie, que du temps de la démolition du château de Genève faite par les gens d'armes dudit comte, ledit évêque possédait ledit château qui relevait de son fief, et avait dans icelui de ses gens d'armes pour le garder, qu'il n'avait aucune guerre avec ledit comte, même de ne la vouloir faire, ni prétendre aucune amende. | ||||||||||||||
+ 16 Recueil fait de divers comptes des châtelains et autres receveurs des droits appartenant aux comtes et ducs de Savoie, et spécialement du péage du pont d'Arve, du droit de garde sur les hommes du prieuré de Saint-Victor, du pontenage du pont du Rhône, de la Corbière, et des laods et amendes de Genève. | ||||||||||||||
+ 17 Registre contenant propositions, traités, diplômes, bulles et autres mémoires concernant les droits de Son Altesse Royale tant du pays de Vaud que de Genève, mieux spécifiés dans l'Index qui est au commencement. |