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Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 13 Lettres d'Amédée, comte de Savoie, à son vidomne de Genève de rendre compte à l'évêque de ladite ville de tous les émoluments et revenus annuels dudit vidomnat, pour les portions appartenant audit évêché à la forme de la convention du 21 juin 1306 et des lettres du 23 novembre 1409 y insérées. | ||||||||||||||
+ 14 Cession et rémission faite par Jean Bertrand, évêque et prince de Genève, au comte Amédée de Savoie de la troisième partie des bans excédant la somme de 60 sols provenant de l'exercice du vidomnat de Genève, exigés par ses officiers contre la forme des anciennes conventions, et que ledit comte avait ordonné être restituée audit évêque. | ||||||||||||||
+ 15 Ordre du comte Amédée de Savoie et de Genève à Ugonin de Lucinge, son lieutenant au vidomnat de Genève, de rendre compte toutes les années à l'évêque dudit Genève de tous les bans et amendes avec les émoluments qui proviennent dudit office et exercice du vidomnat, afin que le susdit évêque retire la part qui lui en doit revenir à la forme des conventions et accords faits entre eux. |