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Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 24 Réquisition faite par Antoine de Dracon, colatéral du Conseil du duc Amédée de Savoie, au nom dudit duc aux syndics de la ville de Genève pour la présentation du procès formé contre deux faux-monnayeurs détenus dans le château de l'Ile, attendu que la punition d'iceux appartenait audit duc. | ||||||||||||||
+ 25 Déclaration du duc Amédée de Savoie, que le paiement gracieusement offert par les citoyens de Genève d'un subside de 1000 florins pour subvenir à la dot de Marguerite de Savoie, sa fille, reine de Jerusalem et de Sicile, il n'entend que cela se tire en conséquence ni de préjudicier à leurs libertés. | ||||||||||||||
+ 26 Réquisition passée par Philippe de Savoie, comte de Genevois, à l'évêque de Genève de lui accorder le territoire et permission d'exercer sa juridiction dans la ville de Genève pendant le séjour qu'il aura fait dans ladite ville. Avec les lettres de l'officialité dudit évêque par lesquelles accorde ladite permission d'exercer ladite juridiction sur ses sujets tant seulement à condition que ce fût sans préjudice de ses droits. |