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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

IT ASTO

- 0

- 11

- 90

+ 9 Confirmation faite par Jean Louis de Savoie, administrateur de l'évêché de Genève, en faveur des maîtres de la monnaie qu'on battait au lieu de Cornavin auprès de la ville de Genève, des privilèges qu'ils avaient, et entre autres d'être exempts de tous tributs rière ladite ville. 9 février 1476. Avec la confirmation qui a été faite desdits privilèges le 5 novembre 1484 par François de Savoie, commendataire du dit évêché; autre faite par Antoine de Champion, évêque du dit Genève, le 8 octobre 1492. Et en 1498, 20 avril, Aimon de Montfalcon, évêque de Lausanne et administrateur dudit évêché de Genève les a aussi confirmés.

+ 10 Traité entre Jean Louis de Savoie, évêque de Genève, en son nom et au nom de sa ville de Genève et des villes de Berne et de Fribourg, par lequel ledit évêque fut reçu bourgeois des susdites villes, et fût établi une ligue offensive et défensive contre tous à la réserve, de la part dudit évêque, de l'empire, du roi de France et de la royale maison de Savoie; et de la part desdits villes, du Saint-Siège, de l'empire, du roi de France, de la royale maison de Savoie et de tous leurs alliés et confédérés.

+ 11 Patentes du duc Philibert de Savoie de constitution en la charge de vidomne de Genève en la personne d'Amédée de Viry, avec sa curialité, soit greffe, tout comme les avait eu précédemment le comte Louis de la Chambre, qui s'en était démis volontairement, mandant à ses officiers et aux syndics de la ville de Genève de lui remettre les clefs, et maison forte de l'Ile de ladite ville.

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