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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 012~02 > 041



Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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fonds
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Confirmation faite par Hartman et Harman, comtes de Fribourg, des statuts et droits faits par Berthold, duc de Zähringen, gouverneur de Bourgogne, à ses bourgeois de Fribourg au commencement de la fondation de ladite ville de Fribourg.
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Lettres patentes du duc Amédée de Savoie d'assignation en faveur de la ville de Fribourg d'un cens annuel de 1280 florins du Rhin sur les revenus des châteaux de Montagny, Cudrefin, Vevey, la Tour-de-Peilz, et duché de Chablais, qui avait été constitué par le duc Louis pour le capital de 25600 florins semblables, et pour le payement dudit capital, la somme de 4000 florins chaque année, jusqu'à l'extinction dudit capital, sur lesdits revenus, avec hypothèque spéciale des châteaux et lieux susnommés, en faveur de la ville de Fribourg. Avec l'approbation de la chambre des comptes.

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