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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 012~02 > 076



Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

  Fonds  Sous
fonds
  Série  Sous
série
  Dossier
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Faculté de rachat accordée par Etienne, comte de Montbéliard, à dame Jeanne de Senecey, dame de Grandson et des Marches, femme d'Hugues, seigneur de Grandson, son neveu, des biens qu'ils lui avaient vendus dans le lieu des Franches-Montagnes pour le prix de 890 francs d'or.
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Reconnaissance passée par Uldric de Pomy Hugon, seigneur de Grandson, de divers biens sis au territoire de Treycovagnes y spécifiés, sujets au service annuel de 20 sols de Lausanne.
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Vente faite par Hugues, seigneur de Grandson et de Belmont, en faveur de Jean d'Yens d'un cens annuel et perpétuel d'onze muids de froment à lui dû par les particuliers y nommés, pour le prix de 320 florins d'or. Avec donation de la plusvalue dudit cens déclarant, qu'il ne voulait point qu'elle fût imputée à la diminution du capital.

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