|
|
|
Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 010
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 10 | ||||
| | + 5 Patentes du duc Louis de Savoie de confirmation et nouvelle concession, en faveur de la ville de Fribourg, de ses privilèges, tant impériaux qu'autres, desquels elle jouissait avant la soumission audit duc. | ||||||||||||
| | + 6 Instruction du duc Louis de Savoie à François Tomatis, président de Genevois, Jean Campion, seigneur de la Bâtie, et Humbert, seigneur d'Aix, ses ambassadeurs auprès des Bernois pour leur exposer les motifs qui l'avaient engagé à accepter la soumission à sa domination de la ville de Fribourg, sans avoir eû l'intention d'enfreindre les traités de ligue et confédérations qu'il avait avec lesdits Bernois, et pour convenir avec eux d'un nouveau traité. | ||||||||||||
| | + 7 Traité d'accord entre le duc Louis de Savoie et les Bernois sur leurs différends touchant la soumission de la ville de Fribourg à sa domination, par lequel ils ont confirmé toutes les confédérations et ligues faites entre leurs prédécesseurs, à condition que ledit duc, ses successeurs et ladite ville de Fribourg ne feraient jamais la guerre auxdits Bernois, ni donneraient passage ni secours aux ennemis desdits Bernois, mais qu'ils seraient toujours neutres, et ledit duc s'est obligé de payer à ceux-ci la somme de 15 000 florins d'or du Rhin. Avec l'acte d'obligation de la susdite somme au bas dudit traité, et les quittances de cette somme payée tant par ledit duc Louis, que par le duc Amédée, son fils. |