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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 017
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 17 | ||||
| | + 12 Renouvellement de ligue et confédération entre le duc Philippe de Savoie et les villes de Berne et de Fribourg. | ||||||||||||
| | + 13 Renouvellement de ligue et confédération entre le duc Philibert et les villes de Berne et de Fribourg. | ||||||||||||
| | + 14 Procuration du duc Philibert de Savoie à l'évêque de Lausanne, au président de Bonvillars, à George de Monfalcon, bailli de Bugey, et à Jean d'Estavayer, seigneur de Bussy, gouverneur et bailli du pays de Vaud, pour renouveler avec les villes de Berne et de Fribourg les alliances conclues avec ses prédécesseurs. | ||||||||||||
| | + 15 Traité de ligue et confédération entre le duc Philibert de Savoie et le canton de Soleure, par lequel ils ont convenu: 1° qu'en cas de guerre ils seront obligés de se donner tout le secours possible aux dépens de la partie qui en fera la demande, pendant le terme et dans les lieux y spécifiés. 2° qu'au cas que quelqu'un de leurs sujets voulût se rebeller, ils devront aussi se donner la main pour l'obliger à son devoir. 3° qu'aucune des parties ne pourra recevoir pour combourgeois un sujet de l'autre, à moins qu'il ne se porte à y faire sa continuelle résidence. 4° qu'aucune des parties ne puisse donner du secours aux ennemis de l'autre. 5° qu'à l'occasion de quelque guerre une partie soit obligée de recevoir l'armée de l'autre dans ses propres places. 6° que justice serait rendue aux sujets respectifs de la manière y spécifiée. 7° qu'il ne serait permis d'imposer de nouvelles gabelles et péages aux sujets respectifs. 8° que la présente ligue devra se confirmer de 10 en 10 ans. 9° que par les nouvelles ligues qu'ils pourraient faire avec des autres potentats ne se pourra préjudicier à la présente. |