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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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Appointement et accord fait entre les députés du duc Charles de Savoie et ceux des cantons Suisses, avec les cachets desdits députés.
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Donation faite par le duc Charles de Savoie aux ambassadeurs des cantons suisses, de 16 000 florins d'or du Rhin, payables dans les termes y spécifiés dans la ville de Berne, en récompense des services par eux rendus audit duc dans le traité d'accord avec lesdits cantons.
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Traité de ligue entre le duc Charles de Savoie et les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure et Schaffhouse, par lequel ils se sont obligés à la réciproque défense de leurs états respectifs, que l'une des parties ne pourrait acquérir des droits sur l'autre, que le commerce serait libre entre les sujets respectifs, qu'en cas de différends entre eux, ils éliraient des arbitres pour la décision; qu'au cas que lesdits cantons fussent attaqués en guerre ledit duc enverrait à son secours et à ses dépens 500 chevaux, et par contre lesdits cantons enverraient audit duc 6 000 hommes aux dépens dudit duc, qu'aucune partie n'accorderait bourgeoisie aux sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle résidence, que ledit duc payerait à titre de pension à chaucun desdits cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la présente ligue durerait pour le terme de 25 ans.

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