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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 7 Plein pouvoir de François I, roi de France, au duc Charles de Savoie, son oncle, pour traiter et conclure tant par lui même que par ses députés, au nom dudit roi, la paix avec les cantons Suisses de la Haute Allemagne, et faire avec ceux-ci une ligue offensive et défensive, et particulièrement pour la conservation des états que la France possédait en Italie. | ||||||||||||||
+ 8 Traité d'alliance entre le duc Charles de Savoie et le canton d'Appenzell, conformément à celui passé avec les autres cantons, auquel ledit canton avait accédé. | ||||||||||||||
+ 9 Confirmation et renouvellement de ligue entre le duc Charles de Savoie et les Bernois, à l'occasion qu'il se porta en personne à leur dite ville. | ||||||||||||||
+ 10 Traité de ligue entre le duc Charles de Savoie et les villes de Berne, Fribourg et Soleure, avec réformation de l'article de l'acceptation des bourgeois, savoir qu'à l'avenir nulle desdites parties ne pourrait prendre la protection d'aucune ville, communauté et sujets de l'autre, ni accepter ceux-ci en bourgeois sans le consentement de leur supérieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. |