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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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Relation de la Diète tenue à Baden.
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Abscheid de la Diète de Lucerne pour la termination amiable des différends survenus entre le duc Charles de Savoie et les cantons de Berne et Fribourg, au sujet de la combourgeoisie accordée par ce dernier à la ville de Genève.
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Lettres de l'avoyer, du Petit et du Grand Conseil (nommé Les deux cents) des bourgeois de la ville de Berne, par lesquelles ils annulent et cassent l'alliance faite entre le duc Charles de Savoie, le canton de Fribourg et celui de Berne, du 29 mars 1509, comme dérogative de leurs franchises et libertés, avec confirmation de toutes les autres alliances, tant vieilles que nouvelles, moyennant que ledit duc ne fasse des extorsions et impositions à leurs combourgeois de Genève et de Lausanne.

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