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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 025
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 25 | ||||
| | + 8 Traité conclu à Lucerne entre les ambassadeurs du duc Emmanuel Philibert de Savoie, et les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes ligues et amitiés ils ont convenu : 1° qu'il serait entre eux bonne et perpétuelle paix, et que le commerce serait libre entre les sujets respectifs, en payant les anciens daces et gabelles. 2° qu'ils ne donneraient passage à aucune armée ennemie desdits parties. 3° qu'ils ne feraient de nouvelles impositions ni gabelles aux sujets respectifs. 4° que les procès des sujets respectifs seraient décidés de la manière y spécifiée. 5° Que les différends qui pourraient survenir entre ledit duc et ses successeurs et lesdits cantons seraient terminés par des députés respectifs. 6° Que les ennemis respectifs seraient jugés selon les coutumes du pays. 7° Qu'aucune des parties ne pourrait recevoir en bourgeoisie les sujets de l'autre, à moins qu'ils n'y allassent faire leur continuelle résidence. | ||||||||||||
| | + 9 Abscheid de la Diète de Baden des seigneurs des 11 cantons sur les différends entre le duc de Savoie et le canton de Berne, pour la restitution des terres du Chablais, du Genevois et du pays de Vaud occupés par ledit canton sur le territoire dudit duc, et pour la combourgeoisie accordée à la ville de Genève. |