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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 26 | ||||
| | + 10 Procès verbal fait par devant les députés des cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffhouse et Appenzell, arbitres et médiateurs pour terminer et décider les contestations survenues entre le duc de Savoie et le canton de Berne à l'occasion des pays et seigneuries que ledit canton avait occupés sur le territoire dudit duc dès l'an 1531 avec le traité fait le 30 octobre 1564, par lequel il a été dit que les Bernois rendraient audit duc la baronnie de Gex, la partie du Chablais qui est delà la Saône (la Drance ?) et du Rhône, et semblablement, tout ce qu'ils avaient occupés du Genevois et les bailliages de Ternier et Gaillard, que le surplus du pays de Vaud avec toute la seigneurie et villages de Nyon, Vevey, la Tour de Chillon et Villeneuve, situés en deçà du lac et qui étaient auparavant du ressort du Chablais demeureraient aux Bernois en tel être, comme le reste du pays de Vaud, selon leur circuit en toute propriété, et furent en outre établis 24 articles pour l'exécution de ce que dessus, et des autres questions qui furent proposées audit procès verbal touchant la religion, les droits de la maison de Savoie sur Genève, et les bornes. |