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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 031
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 31 | ||||
| | + 1 Propositions des 4 cantons protestants de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse aux catholiques de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald et Zoug, avec la réponse de ces derniers touchant les arrangements pris entre eux sur les intérêts respectifs. | ||||||||||||
| | + 2 Capitulation accordée par son Altesse le duc Charles-Emmanuel I aux Bernois pour la reddition de Collonge, avec la condition qu'ils rendraient aussi la ville et château de Gex, et celui de la Pierre. | ||||||||||||
| | + 3 Traité fait à Nyon entre le duc Charles-Emmanuel I et le canton de Berne, par lequel fût établi entre eux une bonne paix et amitié que les Bernois continueraient en la pleine et pacifique jouissance et possession des pays et villes à eux adjugés par le précédent traité de paix, que sa dite Altesse pardonnerait aux sujets des trois bailliages de Chablais, Gex et Ternier, et les remettrait en tous leurs biens, que l'exercice de la religion se ferait librement dans 3 paroisses ou villages de chaque bailliage de Thonon et de Gex, et dans une paroisse ou village du bailliage de Ternier, à la nomination et choix de son Altesse, qu'en cas qu'elle voulut poursuivre ses droits et prétentions par force d'armes ou de justice contre ceux de Genève, lesdits Bernois ne lui prêteraient aucun aide ni faveur, mais se départiraient de la guerre que les sujets des 3 Vallées dispersés par ça et là, seraient comminés de se retirer à leurs maisons, et notamment ceux qui s'étaient réfugiés à Genève, sous peine d'être privés du bénéfice dudit pardon, sauf ceux qui voudraient habiter dans les états desdits Bernois. |