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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 036
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 36 | ||||
| | + 23 Cession faite par le sieur Jean Baptiste Gabaleon, général des postes, au nom du duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier et du prince de Piémont Victor Amédée I, son fils, au canton de Berne, de tous droits qu'ils pouvaient prétendre au pays de Vaud, en conformité du traité de Lausanne de 1564. Avec leur ratification, et la vérification du sénat de Savoie, du 29 juin et du 5 juillet 1617. | ||||||||||||
| | + 24 Rémission faite aux noms du duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier et du prince de Piémont Victor Amédée I, son fils, par le sieur Gabaleon, leur procureur, du pays de Vaud à Messieurs du canton de Berne. Avec le traité d'alliance fait entre les susdits duc et prince, et ledit canton, les procurations et ratifications desdits duc et prince, et la vérification et entérinement du sénat de Savoie de ladite cession. |