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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 042
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 42 | ||||
| | + 4 Déclaration du canton de Nidwald par laquelle il révoque la garantie du Pays de Vaud et de la ville de Genève. | ||||||||||||
| | + 5 Extrait de deux articles de l'abscheid de la Diète des cantons suisses touchant les droits de la royale maison de Savoie sur le Pays de Vaud, et sur la ville de Genève. | ||||||||||||
| | + 6 Déclaration du canton de Lucerne de n'avoir jamais entendu vouloir préjudicier en rien aux droits de Son Altesse Royale et de sa couronne sur le Pays de Vaud, et de ne vouloir se mêler des affaires de Genève. | ||||||||||||
| | + 7 Déclaration du canton de Fribourg, selon laquelle, par sa garantie du Pays de Vaud, il n'avait pas entendu préjudicier aux droits de Son Altesse Royale. Avec une minute de lettre de sa dite Altesse Royale audit canton, touchant les attentats du canton de Berne contre lui. | ||||||||||||
| | + 8 Confirmation faite par les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Fribourg et le marquis de Grésy, ambassadeur du duc Charles-Emmanuel II, du traité d'alliance conclu entre sa dite Altesse Royale et lesdits cantons l'an 1631, avec cette addition qu'il devra durer et continuer 4 ans après la mort dudit duc. |