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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 049
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 119 | | | - 49 | ||||
| | + 1 Convention postale entre la république et canton de Vaud, signée à Turin par le chevalier Radicati, secrétaire de cabinet, chargé de la direction générale des postes, et Guiguer de Prangins et Collomb-Argand, commissaires de la république. Avec le plein pouvoir du landamman, président du Conseil d'État du canton, donné auxdits commissaires en date du 10 octobre 1816. | ||||||||||||
| | + 2 Convention postale entre Sa Majesté et la république et canton de Berne, signée à Turin par les plénipotentiaires respectifs. Avec le plein pouvoir de l'avoyer et du Conseil secret de la Ville et république de Berne et des administrateurs des postes, du 21 septembre et 5 octobre de la même année. | ||||||||||||
| | + 3 Conventions avec la république et canton des Grisons concernant le concours de Sa Majesté pour la construction d'une nouvelle route de Coire au lac Majeur, en passant par col du San Bernardino, conclues et signées à Turin par le comte Caccia de Romentino, commissaire de Sa Majesté, et par le lieutenant-colonel de Tscharner, commissaire dudit canton. Avec le plein pouvoir audit commissaire de Tscharner du 1er août. Ratification du président et membres du Petit Conseil du canton en date du 28 août, avec la boîte du sceau en argent. Echange des ratifications en date du 11 septembre. |