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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 4 Donation faite par Charles I, duc de Savoie, en faveur de Messieurs de la Ligue supérieure, savoir de Zurich, Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Glaris et Soleure, de la somme de 800 000 florins payable au cas qu'il vint à mourir sans enfants naturels et légitimes; et au défaut de paiement, il leur a hypothéqué et obligé le bailliage de Savoie, le duché d'Aoste, le comté de Villars, de Maurienne et de Tarentaise, la baronnie de Gex, le vidomnat et la souveraineté de Genève et les droits à lui appartenant sur le comté de Genève, la baronnie de Faucigny, l'hommage et la souveraineté de Bresse, de Dombes et du Bugey et de divers autres lieux y nommés, sous les réserves et autres conditions y apposées. | ||||||||||||||
+ 5 Pleins pouvoirs de Charles III, duc de Savoie, aux députés y nommés pour traiter et convenir des différends avec les cantons de Berne et de Fribourg dépendamment de la prétendue donation de Jean Dufour (de Furno) que lesdits cantons soutenaient avoir été faite par ledit duc, sans pourtant approuver cette donation, mais seulement pour entretenir avec lesdits cantons l'ancienne amitié et alliance. |