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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 002 > 014 > 009
| Fiche précédente |
| Date début | 12.03.1783 |
| Date de fin | 12.03.1783 |
| Cote | v.2 p.14 f.9 m.3 |
| Contenu | Avis de l'avocat fiscal général de Savoie au sujet des instructions demandées par le gouverneur du même duché à l'égard de la tolérance des protestants, notamment dans la province de Carouge, pour pouvoir agir de concert avec le sénat et prévenir les mésintelligences entre les officiers de justice et les commandants sur ce point. Avec quelques lettres relatives. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Avis de l'Avocat Fiscal Général de Savoie au sujét des Instructions demandées par le Gouverneur du même Duché à l'égard de la tolérance des Protestans, notamment dans la Province de Carouge, pour pouvoir agir de concert avec le Sénat, et prévenir les mésintelligences entre les Officiers de Iustice, et les Commandans sur ce point. 12. Mars 1783. Avec quelques lettres rélatives |