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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 010 > 007 > 023
| Fiche précédente |
| Date début | 01.01.1725 |
| Date de fin | 31.12.1725 |
| Cote | v.10 p.7 f.23 |
| Contenu | Mémoire du comte Mellarède sur le résultat des conférences tenues entre les députés de Sa Majesté et ceux de la république du Valais au sujet de l'imposition de la traite que ceux du Valais exigent des Valdôtains : de la douane qu'ils prétendent exiger des Savoyards pour les marchandises qu'ils introduisent en Valais sur certains droits de passage de sel, que ceux de Valais supposent que l'on exige en Savoie d'eux pour le passage du sel qu'ils font venir de France, sur la loi du roi qui est au folio 599 de ses constitutions, qui défend aux sujets de vendre aux étrangers des biens qui sont à deux milles près des confins. Avec la teneur de l'Art. 37 de l'édit de 1720. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Memoire du Comte Mellarede sur le resultat des Conferences tenuës entre le Deputés de S.M.; et ceux de la Republique de Valley au sujet de l'imposition de la Traité que ceux de Valley exigent des Val d'Aostains: De la Doüane qu'ils pretendent d'exiger des Savojards pour les Marchandises qu'ils introduisent en Valley sur certains droits de passage de Sel, que Ceux de Valley supposent que l'on exige en Savoïe, d'Eaux pour le passage du Sel qu'ils font venir de France, sur la loi di Roi qui est au fol. 599 de ses Constitutions, qui deffend aux Sujets de vendre aux Etrangers des biens qui sont â deux milles près des Confins 1725 Avec la teneur de l'Art. 37 de l'Edit de 1720 |