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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 010 > 008 > 025
| Fiche précédente |
| Date début | 12.11.1725 |
| Date de fin | 12.11.1725 |
| Cote | v.10 p.8 f.25 |
| Contenu | Lettre écrite aux députés de Valais par ceux de Sa Majesté pour leur communiquer l'art. 37 de l'édit du 14 janvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'exemption de la traite foraine en faveur des Valaisans, avec des réflexions et les sentiments de Sa Majesté sur la prétendue exaction de la douane pour ce qui de Valais passait en Savoie. Avec d'autres lettres des députés de Sa Majesté relatives aux conférences de Thonon. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Lettre ecrite aux Deputés de Valley par ceux de S.M. pour leur communiquer l'art. 37 de l'Edit du 14 Ianvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'Exemption de la Traite foraine en faveur des Vallesans, avec des reflexions, et les sentimens de S.M. sur la pretenduë exaction de la Doüane pour ce qui de Valley passoit en Savoïe 12 9bre 1725 Avec d'autres lettres des Deputés de S.M. relatives aux Conferences de Thonon. 1725 |