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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 010 > 009 > 028
| Fiche précédente |
| Date début | 01.01.1741 |
| Date de fin | 31.12.1742 |
| Cote | v.10 p.9 f.28 |
| Contenu | Sentiments du procureur général Maistre sur les prétentions de Messieurs du Valais d'introduire certain droit de traite foraine sur les négociants et sujets du duché d'Aoste, au préjudice de la liberté de commerce de tout temps observée entre les deux états. Avec plusieurs lettres et mémoires sur ladite liberté. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Sentimens du Procureur général Maistre sur les pretentions de Mess.rs du Valley d'introduire certain droit de Traite foraine sur les Negocians, et sujets du Duché d'Aoste au prejudice de la liberté de Commerce de tout tems observée entre les deux Etats 1741 en 1742 Avec plusieurs lettres, et Memoires sur la dite liberté |