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Date début | 13.09.1766 |
Date de fin | 13.09.1766 |
Cote | v.10 p.28 f.16 |
Contenu | Instructions de Sa Majesté au chevalier Morozzo, pour la commission dont elle le charge de régler avec les députés de la république du Valais la limitations du Grand-Saint-Bernard, et l'article de la traite foraine du duché d'Aoste. Avec le plein pouvoir pour la même affaire. |
Notes | Libellé original de l'inventaire : Instructions de S.M. au Chev.r Morozzo pour la Commission dont Elle le charge de regler avec les Deputés de la Republique de Valley la limitations du Grand S.t Bernard, et l'Article de la Traite foraine du Duché d'Aoste 13 7bre 1766 Avec le Plein pouvoir pour la même affaire |