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IDENTIFICATION

Date début17.01.1154
Date de fin19.01.1487
Cotev.11 p.2 f.4

CONTENU

ContenuDiplôme de Frédéric, roi des Romains, de confirmations en faveur de l'évêque de Genève et de ses successeurs de toutes les donations qui lui ont été ou seront faites par les rois et autres et même lui confirme la possession des biens de son église par vidimus de l'official de Genève du 19 janvier 1487 avec les lettres citatoires, et formalités à ce sujet pour voir procéder à l'extrait et collation des titres de l'église de Genève concernant sa juridiction, haute, moyenne et basse, ses droits de régales, et suprême domaine.

SOURCES

NotesLibellé original de l'inventaire : Diplome de Frederic Roï des Romains de confirmations en faveur de l'Evêque de Geneve, et de ses Successeurs de toutes les donations qui lui ont été, ou seront faites par les Rois, et autres et même lui confirme la possession des Biens de son Eglise Par Vidimus de l'Official de Geneve du 19 Ianvier 1487 avec les Lettres Citatoires, et formalités à ce sujet pour voir procéder à l'Extrait, et Collation des tîtres de l'Eglise de Geneve concernant sa Iurisdtiction, haute, moyenne, et basse, ses droits de Regales, et Supréme Domaine. 17 Ianvier 1153

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