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0 11/9/006~035

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IDENTIFICATION

Date début28.06.1377
Date de fin28.06.1377
Cotev.11 p.9 f.6.35

CONTENU

ContenuLettres patentes du comte Amédée de Savoie, par lequelles il remet à l'évêque de Genève la connaissance et punition d'un nommé Jacquement Mistral, accusé de divers crimes, comme homme justiciable et sujet du dit évêque, et en observation de la convention faite entre ledit comte et évêque le 15 avril 1259.

SOURCES

Noteslibellé original de l'inventaire : Lettres Patentes du Comte Amedé de Savoye, par lequelles il remet à l'Evêque de Geneve la connoissance, et punition d'un nommé Iacquement Mistral accusé de divers Crimes, comme homme Iusticiable, et sujet du d.t Evêque, et en obserbvation de la Convention faite entre le dit Comte, et Evêque le 15 Avril 1259 du 28 Iuin 1377

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