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Date début | 30.03.1250 |
Date de fin | 30.03.1250 |
Cote | v.11 p.11 f.1.7 |
Contenu | Bulle du pape Innocent IV, par laquelle il permet à l'évêque de Genève de lacher des censures contre les usurpateurs des biens des ecclésiastiques. |
Notes | Libellé original de l'inventaire : Autre du Pape Innocent, par laquelle il permet au d.t Evêque de lacher des Censures contre les usurpateurs des Biens des Ecclesiastiques sans date. Voir REG 817 |