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0 11/11/001~007

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IDENTIFICATION

Date début30.03.1250
Date de fin30.03.1250
Cotev.11 p.11 f.1.7

CONTENU

ContenuBulle du pape Innocent IV, par laquelle il permet à l'évêque de Genève de lacher des censures contre les usurpateurs des biens des ecclésiastiques.

SOURCES

NotesLibellé original de l'inventaire : Autre du Pape Innocent, par laquelle il permet au d.t Evêque de lacher des Censures contre les usurpateurs des Biens des Ecclesiastiques sans date. Voir REG 817

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