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| Date début | 22.04.1265 |
| Date de fin | 22.04.1265 |
| Cote | v.11 p.12 f.1.10 |
| Contenu | Donation passée entre Henri, évêque de Genève d'une part, et Simon de Joinville, seigneur de Gex, et Léonette sa femme d'autre part (par la médiation d'Agnès, dame de Faucigny, et femme du comte Pierre de Savoie) sur les différends qu'il y avait entre lesdites parties au sujet de la juridiction de Mortier près de Satigny, de Bourdigny, Peicy, et Peney, du village d'Avouson, du pont de Genève, du village de Saint-Gervais, et du marché de Gex, par laquelle le dit seigneur de Gex a cédé au dit prélat tous les droits et prétentions qu'il avait sur la juridiction des lieux susnommés, à la réserve de celui de Bourdigny, de la fidélité qu'Etienne de Bourdigny lui doit, et du fief qu'il tient du comte Pierre de Savoie dans le dit lieu de Bourdigny près de Chavillar avec déclaration que le village de Saint-Gervais s'étend dès le lieu appelé Cornavin, jusqu'à celui dit le Nanz, et que le dit seigneur de Gex sera tenu de reconnaître du dit évêque le susdit marché de Gex, et le fief d'Avouson, et de lui prêter à ce sujet hommage. La même transaction est copiée au volume second. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Autre passée entre Henri Evêque susd.t d'une part, et Simon de Ionville Seig.r de Gay, et Léonette sa femme d'autre (par la mediation d'Agnés dame de Faussigni, et femme du Comte Pierre de Savoïe) sur les differends qu'il y avoit entre les d.s parties au sujet de la jurisd.on de Morter prés de Satigni, de Bourdignin, Peicié, et Piney, du Village d'Avison, du Pont de Geneve, du Village de S.t Gervaix, et du marché de Gay, par laquelle le dit Seig.r de Gay a cedé au dit Prelat tous les droits, et prétentions qu'il avoit sur la Iurisd.on des Lieux susnommez, à la réserve de celui de Burdignin, de la fidelité qu'Etienne de Burdignin lui doit, et du fief qu'il tient du Comte Pierre de Savoïe dans le d.t lieu de Burdignin prés de Chavillar avec déclaration que le Village de S.t Gervaix s'étend dez le lieu appellé Cornavin, jusqu'à celui dit le Nauz, et que le dit Seig.r de Gay sera tenu de reconnoître du d.t Evêque le susd.t Marché de Gay, et le fief d'Avison, et de lui prêter à ce sujet hommage. 22 Avril 1265 La même transaction est copiée au Vol. 2.d Voir REG 929 et REG 982 |