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| Date début | 01.01.1266 |
| Date de fin | 31.12.1266 |
| Cote | v.11 p.13 f.1.15 |
| Contenu | Sentence arbitrale rendue sur les différends qu'il y avait entre Henri, évêque de Genève, et le prieur de Saint-Victor d'une part, et Girard de Ternier d'autre part, au sujet des prétendus dommages causés par ledit seigneur de Ternier aux justiciables dudit prélat dans le lieux de Saint-Victor, par laquelle les arbitres y nommés ont prononcé que ledit Girard sera tenu pour réparation des susdits dommages, de prêter hommage audit évêque, jusqu'à ce que son fils aîné soit en âge de lui prêter, et que ledit prélat sera tenu de son côté de lui donner en fief six librates de terre de ses biens allodiaux. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Sentence arbitrale renduë sur les differens qu'il y avoit entre le susd.t Evêque, et le Prieur de S.t Victor d'une part, et Girard de Ternier d'autre, au sujet des prétendus dommages causés par le d.t Seig.r de Ternier aux Iusticiables du dit Prélat dans le Lieux de S.t Victor, par laquelle les arbitres y nommés ont prononcé que le dit Girard sera tenu pour réparation des susd.s dommages, de prêter hommage au d.t Evêque, jusqu'à ce que son fils ainé soit en âge de lui prêter, et que le dit Prélat sera tenu de son côté de lui donner en fief six Librates de Terre de ses Bien allodiaux 1266 |