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Fiche précédente |
Date début | 01.09.1519 |
Date de fin | 01.09.1519 |
Cote | v.11 p.35 f.3.13 |
Contenu | Lettres patentes du duc Charles de Savoie, par lesquelles il décide et termine plusieurs différends qui étaient entre l'évêque de Genève et les syndics, conseil et citoyens dudit Genève. |
Notes | Libellé original de l'inventaire : Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il décide, et termine plusieurs differens qui étoient entre l'Evêque de Geneve, et les Sindics, Conseil, et Citoïens du d.t Geneve. du 1.er 7mbre 1519 |