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| Date début | 01.01.1162 |
| Date de fin | 16.11.1510 |
| Cote | v.11 p.36 f.4 |
| Contenu | Diplôme de l'empereur Frédéric, par lequel il casse et annuler la donation faite au duc Bertold de Zähringen du vicariat impérial et de la souveraineté de la ville de Genève, châteaux et lieux en dépendant, et la cession par ledit duc de Zähringen faites de ses dits droits au comte Amédée de Genevois, comme faites au préjudice de l'évêché et de l'église de Genève, imposant silence auxdits duc et comte, et déclarant que la souveraineté de ladite ville et châteaux doit appartenir à l'évêque Arducius et à ses successeurs. 1162 par extrait authentique du 16 novembre 1510. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Diplome de l'Emp.r Frederic, par lequel il casse, et annuler la donation faite au Duc Bertold de Zeringhen du Vicariat Imperial, et de la Souveraineté de la Ville de Geneve, Chateaux, et lieux en dependants, et la Cession par le d.t Duc de Zeringhen faites de ses d.s droits au Comte Ame de Genevois, comme faites au préjudice de l'Eveché, et de l'Eglise de Geneve, imposant silence aux d.s Duc, et Comte, et déclarant que la Souveraineté de la d.e Ville, et Chateaux doit appartenir à l'Evêque Ardutius et à ses successeurs. 1162 Par extrait authentique du 16 9mbre 1510 |