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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 039 > 011
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| Date début | 10.10.1219 |
| Date de fin | 10.10.1219 |
| Cote | v.11 p.39 f.11 |
| Contenu | Sentence arbitrale prononcée par Jean, archevêque de Vienne, sur les différends qui étaient entre Aimon, évêque de Genève, et Guillaume, comte de Genève, pour regard du domaine de la ville de Genève, par laquelle il a déclaré que le domaine, ban, justice, monnaie et autres droits y spécifiés appartiendront seulement à l'évêque, et que les 4 officiers dudit comte, savoir le sénéchal, maréchal, panetier et bouteiller jouiront de la même liberté de la famille de l'évêque. Que ledit comte ne pourra faire arrêter personne dans ladite ville, ni faire saisir des bestiaux dans les pâturages. Que ledit comte, ni ses officiers ne pourront punir les faux monnayeurs, que de l'aveu de l'évêque. Quele dit comte n'aura aucune juridiction sur les clercs et religieux, ni sur leurs biens, sauf à ceux qui sont dépendants de ses terres et châteaux, après cependant qu'ils auront été dégradés. et pour sûreté de la paix ledit évêque a reçu ledit comte pour son homme lige, et a pris son château de Genève sous sa défense, et protection, et celui-là a reçu le ditcomte, comme son seigneur et a pris aussi le château de l'Ile sous sa défense et protection. et en exécution de ladite sentence ledit comte a prêté hommage lige audit évêque, lequel en même temps l'investit du fief du comté. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Sentence arbitrale prononcée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens, qui étoient entre Aimon Evêque de Gen.e, et Guill.e C.e de Gen.e pour regard du domaine de la V.e de Geneve, par laquelle il a déclaré que le Domaine, Ban, Iustice, Monnoïe, et autres droits y specifiés appartiendront seulem.t à l'Evêque, et que les 4 Officiers du dit Comte, sçavoir le Senescal, Marescal, Panetier, et Bouteiller joüiront de la même liberté de la famille de l'Evêque. Que le dit Comte ne pourra faire arrêter personne dans la d.e Ville, ni faire saisir des Bestiaux dans les pâturages. Que le dit Comte, ni ses Officiers ne pourront punir les faux Monnoyeurs, que de l'aveu de l'Evêque. Que le dit Comte n'aurra aucune jurisdiction sur les Clers, et Religieux, ni sur leurs Biens, sauf à ceux qui sont dépendans de ses Terres, et Chateaux, aprés cependant qu'ils auront été dégradés. Et pour seureté de la Paix le dit Evêque a reçu le dit Comte pour son homme lige, et a pris son Chateau de Geneve sous sa défense, et protection, et celui la a reçu, le dit Comte, comme son Seig.r et a pris aussi le Chateau de l'Isle sous sa défense, et protection. Et en exécution de la d.e Sentence le dit Comte a prêté hommage lige au dit Evêque, lequel en même tems l'investit du fief du Comté. 10 8bre 1219 |